Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE

CPR Asset Management s’inscrit dans la politique de vote du Groupe Amundi. 
Vous pouvez consulter l’ensemble des engagements et résultats :

Retrouvez également l’ensemble des résultats des votes du Groupe par entreprise sur cette page dédiée et les rapports de vote des fonds dans la rubrique « Documentation ISR ».

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

    

PUBLICATION D’INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE

  

CODE DE CONDUITE

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  • Document relatif à la politique groupe Class Actions 

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

CPR Invest - Classes d'actions

Les investisseurs qui accèdent à la présente page par l’utilisation du lien internet indiqué dans le prospectus en vigueur ont la possibilité d'y trouver les informations se rapportant aux fonds, compartiments, classes et catégories d'actions autorisées en fonction du pays sélectionné. Ces informations sont à considérer ensemble et en complément des dispositions du prospectus susmentionné.

La présente page est hébergée sur la partie du site internet dédiée au Luxembourg, soit le pays d’établissement des fonds d’investissement présentés dans le tableau ci-après. Tout investisseur situé dans un autre pays que le Luxembourg est invité à considérer le seul tableau disponible depuis cette page internet et à rechercher toute autre information après avoir sélectionné le pays correspondant par l’onglet situé en haut à droite de la présente page.

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
INFO PORTEURS Frais, SP et G OPC_FR 21 09 2023_Luxembourg.pdf 21/09/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - 19 09 2023 - FR_LU.pdf 18/09/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - 19 09 2023- (eng-LU).pdf 18/09/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2023 - FRA_LUX.pdf 14/06/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2023 - (eng-GB).pdf 14/06/2023
INFO PORTEURS CPR CASH_FR(eng-GB) 26052023.pdf 26/05/2023
INFO PORTEURS CPR CASH_FR 26052023.pdf 26/05/2023
INFO PORTEURS CPR Cash_FR.pdf 20/02/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - Projet PR03 2022 - Changement matériel(fr)-LU.pdf 30/01/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR03 2022 -LU_EN.pdf 29/12/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR03 2022 - LU_FR.pdf 29/12/2022
INFO PORTEURS OPC Art 8 OPC_(LUX)_FR.pdf 28/12/2022
CPR Invest-Notice-FFG-16.12.2022 FR LU.pdf 16/12/2022
CPR Invest-Notice-FFG-16.12.2022 EN LU.pdf 16/12/2022
Luxembourg_CPR Invest - Notice to ShareHolders - Food For Generations (ENG).pdf 06/12/2022
Info site CPR CROISSANCE REACTIVE - LU.pdf 03/10/2022
Info site CPR CROISSANCE DEFENSIVE - LU.pdf 03/10/2022
LU (EN) - CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR02 2022.pdf 08/08/2022
LU (FR) - CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR02 2022.pdf 08/08/2022
CPR Invest - Notice - CPR Euro High Dividend- LU_FR.pdf 25/07/2022
CPR Invest - Notice - CPR Euro High Dividend- LU_EN.pdf 25/07/2022
CPR Invest - Notice aux Actionnaires - CPR INVEST Hydrogen part O sans CSP - LU_FR.pdf 11/07/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - CPR INVEST Hydrogen part O sans CSP - LU_EN.pdf 11/07/2022
Info porteurs MAJ ESMA Perf fees_01 07 2022_CPR CASH - LU.pdf 01/07/2022
Info porteurs MAJ ESMA Perf fees_01 07 2022_CPR OBLIG 6 MOIS- LU.pdf 01/07/2022
CPR Invest - Notice - Fermeture classes non investies 08.06.2022(37073274.2) version finale vc.pdf 20/06/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Defensive - LU 20/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Réactive - LU.pdf 20/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Focus Inflation - LU.pdf 20/05/2022
Info porteurs MAJ CACEIS_01 06 2022_LU.pdf 16/05/2022
CBDF Package -Summary of Investors' Rights.pdf 27/04/2022
LAP CPR FOCUS INFLATION US_FRA_LUX.pdf 26/04/2022
Info porteurs_29 04 2022_LU.pdf 25/04/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR01 2022 - BGR-CZ-DK-FI-GB-HU-IE-LU-NL-NO-PT-RO-SE-SG-SI-SK-UAE.pdf 22/04/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR01 2022 - FR - LU.pdf 22/04/2022
Info porteurs CPR Oblig 6 Mois_ESMA Perf fees_01 04 2022 .pdf 23/03/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Performance Fees - CPR INVEST DEFENSIVE - LU FR.pdf 28/02/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Performance Fees - CPR INVEST DEFENSIVE - LU-FI-CZ-SE-BG en anglais.pdf 28/02/2022
INFO PORTEURS CPR CASH DE.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation_FR.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR Oblig 6 Mois.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation US_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Euroland Premium ESG_FR.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR CASH LU_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Croissance Défensive_FR.pdf 11/02/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2021 FR-LU 30.12.2021.pdf 30/12/2021
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2021 BGR-CZ-DK-FI-GB-HU-IE-LU-NL-NO-PT-RO-SE-SG-SI-SK-UAE 30 12 2021.pdf 30/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION LUX_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR CASH FRA_LUX.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION US LUX_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR EUROLAND PREMIUM ESG FR LUX.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR Oblig 6 mois 01 01 2022.pdf 27/12/2021
20211222_info_porteurs_OPC_monetaires_effet_15.12.2021_DE_EN.pdf 22/12/2021
20211210_info_porteurs_OPC_monetaires_effet_15.12.2021_FR_LU.pdf 09/12/2021
LAP CPR Croissance défensive - FR.pdf 24/11/2021
LAP CPR Croissance réactive - FR.pdf 24/11/2021
Info Site CPR Euroland Premium ESG - LU_FR.pdf 27/10/2021
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR01 2021- EN-LU.pdf 11/10/2021
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR01 2021-FR-LU.pdf 11/10/2021
Info porteurs FOCUS INFLATION - LU.pdf 10/08/2021
CPR Invest - Fermeture du compartiment CPR Global Equity ESG - LUX-EN.pdf 06/07/2021
CPR Invest - Fermeture du compartiment CPR Global Equity ESG - LUX-FR.pdf 06/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - LUX_FR.pdf 02/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - LUX_EN.pdf 02/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - DE_EN.pdf 02/07/2021
LAP_CPR Euroland Premium_DE.pdf 18/06/2021
LAP_CPR Euroland Premium_FR.pdf 18/06/2021
Lettre aux porteurs CPR Oblig 6 mois_FR 010421 01/04/2021
LAP CPR Euroland Premium_Diffusion EF 01 03 2021_LU_FR.pdf 05/03/2021
Infosite CPR FOCUS INLATION US LU 050321.pdf 05/03/2021
Info Site CPR Croissance Defensive LU _FR.pdf 05/03/2021
Info Site CPR Croissance Reactive LU_FR.pdf 05/03/2021
2021 03 10 info site modalités souscriptions-rachats LU_FR 04/03/2021
2021 03 10 info site cat 1 AMF ESG-LU_FR.pdf 03/03/2021
2021 03 10 info site SFDR OPC FR_LU_FR.pdf 03/03/2021
2021 03 10 info site QA ESMA - LU-FR .pdf 03/03/2021
LAP OPC FR BtB Diffusion EF 04 03 2021_LU_FR.pdf 01/03/2021
Info Site CPR Invest - OPC PEA LUX 26.02.2021 - LU-BG-DK-HU-NL-NO-PT-SK-SL-RO-SG-SE-IE-UK 22/02/2021
CPR Invest - Depôt 3 2020 - Notice to Shareholders clean - 03.02.2021- EN.pdf 10/02/2021
CPR Invest - - erratum - UK-IE-CZ-DK-FI-NL-NO-PT-SE-HU-SGP-BG-RO-SK-SL-LU.pdf 10/02/2021
INFO PORTEURS CPR Croissance Défensive FR 01/02/2021
INFO PORTEURS CPR Croissance Réactive FR 01/02/2021
Lettre aux porteurs CPR CASH_FR_EF 23 12 2020 24/12/2020
Luxembourg_FR_CPR Invest Silver Age - Notice to Shareholders ESMA 18 12 2020.pdf 10/12/2020
GENERAL_EN_CPR Invest Silver Age - Notice 18 12 2020.pdf 10/12/2020
GENERAL_EN_ CPR Invest_ ESMA Notice 18 12 2020.pdf 10/12/2020
Info Site CPR Invest - Global Resources(eng-GB).pdf 23/11/2020
Info Site CPR Invest - Global Lifestyles(eng-GB).pdf 23/11/2020
Info Site CPR Invest - Global Gold Mines Octobre 2020(eng-GB).pdf 23/11/2020
Info Site CPR Euroland Premium FR-LUX.pdf 15/10/2020
Info Site CPR Invest - Smart Beta Credit ESG 24 09 2020 - FR.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Silver Age 24 09 2020 FR.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Megatrends 24 09 2020 FR.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Global Silver Age 24 09 2020 FR.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Future Cities 24 09 2020 - Fr bis.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Food For Generations 24 09 2020 - FR bis.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Education 24 09 2020 - FR bis.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Climate Action 24 09 2020 - FR.pdf 12/10/2020
Info Site CPR Invest - Smart Beta Credit ESG 24 09 2020(eng-GB) 28/09/2020
Info Site CPR Invest - Future Cities 24 09 2020(eng-GB) 28/09/2020